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Numero de la parution20220224
Date de la parution2022-11-18
Numéro J.O.09012015RJ0071A
Numéro de l'avis dans la parution2693
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012015RJ0071A5AF5D18-AFA1-4A95-9598-CAEED6A92828
AVIS
Identification RM387 719 248
Code RMRM
Département RM09
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 35
Type de la voie rue
Nom de la voie du Peyrou
Code Postal09270
Ville/Bureau distributeur Mazères
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SENTENAC
PrénomDavid
Nom d'usageSENTENAC
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2022-11-04
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM387 719 248
Code RMRM
Département RM09