Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170015
Date de la parution2017-01-22
Numéro J.O.09012016RJ00263
Numéro de l'avis dans la parution1552
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012016RJ00263779B811-BB67-CD43-8D67-87E09E9E1FF4
AVIS
Identification RM451 153 035
Code RMRM
Département RM09
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal09140
Ville/Bureau distributeur Oust
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOURNIE
PrénomJean, Christophe
Nom d'usageFOURNIE
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-01-09
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM451 153 035
Code RMRM
Département RM09