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Numero de la parution20170241
Date de la parution2017-12-15
Numéro J.O.09012016RJ0087D
Numéro de l'avis dans la parution2769
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012016RJ0087D1A05B2E-E2AE-472D-964E-9B6ECEF9DC09
AVIS
Identification RM351 288 139
Code RMRM
Département RM09
Activitéboulangerie patisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie rue
Nom de la voie de Verdun
Code Postal09300
Ville/Bureau distributeur Lavelanet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COLUS
PrénomDaniel
Nom d'usageCOLUS
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-12-06
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM351 288 139
Code RMRM
Département RM09