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Numero de la parution20180151
Date de la parution2018-08-10
Numéro J.O.09012017RJ0007E
Numéro de l'avis dans la parution1452
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012017RJ0007EBC14418-830C-4EDA-A06F-EC3CE9A5A0EC
AVIS
Identification RM344 680 244
Code RMRM
Département RM09
Activitéfabrication et vente boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, saladerie, pizza
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie route
Nom de la voie de Pamiers
Code Postal09100
Ville/Bureau distributeur Bonnac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROLLAND
PrénomDominique, Jacques
Nom d'usageROLLAND
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-07-23
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Identification RM344 680 244
Code RMRM
Département RM09