Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180038
Date de la parution2018-02-23
Numéro J.O.09012017RJ0011A
Numéro de l'avis dans la parution1874
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012017RJ0011A4B8E3A5-40DA-5F48-A093-0757500A64D1
AVIS
Identification RM501 957 088
Code RMRM
Département RM09
Activitécouverture zinguerie charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie de Gourgoutte
Code Postal09330
Ville/Bureau distributeur Montgaillard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CARBOTTE
PrénomAndré, Paul, Louis
Nom d'usageCARBOTTE
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-02-05
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM501 957 088
Code RMRM
Département RM09