Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180128
Date de la parution2018-07-06
Numéro J.O.09012017RJ00500
Numéro de l'avis dans la parution1905
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012017RJ00500E26C938-5484-43D3-9D23-5B2D911CB3E0
AVIS
Identification RM483 498 457
Code RMRM
Département RM09
Activitéfabrication d'armes anciennes et de collection, fabrication d'outillage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie Laytoure
Code Postal09100
Ville/Bureau distributeur Saint-Victor-Rouzaud
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRESCHI
PrénomMichaël
Nom d'usageFRESCHI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2018-06-21
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM483 498 457
Code RMRM
Département RM09