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Numero de la parution20190068
Date de la parution2019-04-05
Numéro J.O.09012017RJ00506
Numéro de l'avis dans la parution1071
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012017RJ00506A9D67E2-F5F8-495B-B855-48AE6B2DE925
AVIS
Identification RM483 498 457
Code RMRM
Département RM09
Activitéfabrication d'armes anciennes et de collection, fabrication d'outillage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie Laytoure
Code Postal09100
Ville/Bureau distributeur Saint-Victor-Rouzaud
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRESCHI
PrénomMichaël
Nom d'usageFRESCHI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-02-11
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Identification RM483 498 457
Code RMRM
Département RM09