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Numero de la parution20240038
Date de la parution2024-02-23
Numéro J.O.09012022RJ00604
Numéro de l'avis dans la parution1884
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012022RJ0060415DBE9E-B985-4DCC-B612-D02D7CFB1F7F
AVIS
Identification RM795 240 050
Code RMRM
Département RM09
Activitévalorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, végétaux et animaux, bruts ou transformés, issus d'exploitations agricoles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 58
Type de la voie rue
Nom de la voie Louis Pasteur
Complément gépgraphique Parc Technologique Delta Sud
Code Postal09340
Ville/Bureau distributeur Verniolle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPROSEM
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
SigleS.A.S PROSEM
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-02-12
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM795 240 050
Code RMRM
Département RM09