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Numero de la parution20230242
Date de la parution2023-12-15
Numéro J.O.09012022RJ00609
Numéro de l'avis dans la parution2533
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012022RJ00609ED0991E-71DF-45AB-B2FF-7C3C0731AB18
AVIS
Identification RM795 240 050
Code RMRM
Département RM09
Activitévalorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, végétaux et animaux, bruts ou transformés, issus d'exploitations agricoles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 58
Type de la voie rue
Nom de la voie Louis Pasteur
Complément gépgraphique Parc Technologique Delta Sud
Code Postal09340
Ville/Bureau distributeur Verniolle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPROSEM
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
SigleS.A.S PROSEM
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Date du jugement2023-11-20
Complément du jugementJugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023.
Identification RM795 240 050
Code RMRM
Département RM09