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Numero de la parution20230251
Date de la parution2023-12-29
Numéro J.O.09012022RJ00725
Numéro de l'avis dans la parution1760
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012022RJ0072524629A7-92CF-4A6D-AB10-9D1DFD108F00
AVIS
Identification RM500 298 237
Code RMRM
Département RM09
Activitéfabrication et production de pain et vente boulangerie pâtisserie sandwicherie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Sébile
Code Postal09300
Ville/Bureau distributeur Lavelanet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ESTEVIN
PrénomEric
Nom d'usageESTEVIN (EI)
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2023-12-18
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège
Identification RM500 298 237
Code RMRM
Département RM09