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Numero de la parution20240119
Date de la parution2024-06-21
Numéro J.O.09012023RJ01153
Numéro de l'avis dans la parution1729
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012023RJ01153D4B6CE2-EEEE-4C49-AD05-D8963EE38AFD
AVIS
Identification RM504 707 308
Code RMRM
Département RM09
Activitéréparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Foix
Code Postal09130
Ville/Bureau distributeur Le Fossat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HILAIRE
PrénomJean-François
Nom d'usageHILAIRE (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-06-17
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM504 707 308
Code RMRM
Département RM09