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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ATELIER DE FERRONNERIE D'ART


Numero de la parution20240188
Date de la parution2024-09-27
Numéro J.O.09012024RJ00284
Numéro de l'avis dans la parution608
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012024RJ002840F2426D-AC73-401B-99AD-65832BA1AE1E
AVIS
Identification RM520 636 747
Code RMRM
Département RM09
EnseigneAtelier de Ferronnerie d'Art
Activitéserrurerie métallerie ferronnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie des Catoulics
Code Postal09120
Ville/Bureau distributeur Rieux-de-Pelleport
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationATELIER DE FERRONNERIE D'ART
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2024-09-24
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM520 636 747
Code RMRM
Département RM09
EnseigneAtelier de Ferronnerie d'Art