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Numero de la parution20180229
Date de la parution2018-11-30
Numéro J.O.15012016RJ00600
Numéro de l'avis dans la parution3493
N° de département du Greffe15
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Identifiant unique15012016RJ00600DA8E3E4-9A99-4C48-98D7-BAC076F6AB79
AVIS
Identification RM750 765 612
Code RMRM
Département RM15
Activitétuyauterie industrielle, soudure.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Ensalers
Code Postal15400
Ville/Bureau distributeur Menet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GINESTOUS
PrénomJérôme, Cédric
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-11-13
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ginestous Jérôme pour une durée de 15 ans
Identification RM750 765 612
Code RMRM
Département RM15