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Numero de la parution20180038
Date de la parution2018-02-23
Numéro J.O.15012017RJ0007F
Numéro de l'avis dans la parution1897
N° de département du Greffe15
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Identifiant unique15012017RJ0007F991EB64-6947-42D6-9704-396493ABEDAD
AVIS
Identification RM445 010 531
Code RMRM
Département RM15
Activitéartisan peintre, vitrerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie avenue
Nom de la voie Charles de Gaulle
Code Postal15000
Ville/Bureau distributeur Aurillac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DELMARTY
PrénomChristophe
Nom d'usageDELMARTY
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-02-20
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS. Commissaire à l'exécution du plan Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac.
Identification RM445 010 531
Code RMRM
Département RM15