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Numero de la parution20180189
Date de la parution2018-10-04
Numéro J.O.170811708430640
Numéro de l'avis dans la parution2886
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Identifiant unique170811708430640488
AVIS
Identification RM418 016 598
Code RMRM
Département RM17
Activitélocation de terrains et autres biens immobiliers.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2a
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Source
Code Postal17640
Ville/Bureau distributeur Vaux-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CLOCHARD
PrénomJean-Charles
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2014-10-30
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM418 016 598
Code RMRM
Département RM17