Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190004
Date de la parution2019-01-06
Numéro J.O.170811708437697
Numéro de l'avis dans la parution1995
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Identifiant unique170811708437697572
AVIS
Identification RM412 728 693
Code RMRM
Département RM17
Activitétaxi.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Grand Village
Code Postal17250
Ville/Bureau distributeur Soulignonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRAUD
PrénomJean-Philippe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2018-12-21
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM412 728 693
Code RMRM
Département RM17