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Numero de la parution20220203
Date de la parution2022-10-19
Numéro J.O.170811708527382
Numéro de l'avis dans la parution3143
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Identifiant unique170811708527382957
AVIS
Identification RM793 362 104
Code RMRM
Département RM17
Activitétravaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11a
Type de la voie chemin
Nom de la voie Bois de la Croix
Code Postal17100
Ville/Bureau distributeur La Chapelle-des-Pots
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRUNAUD
PrénomSimon
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2022-10-06
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM793 362 104
Code RMRM
Département RM17