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Numero de la parution20230092
Date de la parution2023-05-12
Numéro J.O.170811708540876
Numéro de l'avis dans la parution1227
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Identifiant unique170811708540876591
AVIS
Identification RM341 252 914
Code RMRM
Département RM17
Activitéboulangerie, pâtisserie, traiteur.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie Grande Rue
Code Postal17120
Ville/Bureau distributeur Meursac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FLAUSSE
PrénomPierre Jean
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saintes
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2023-05-04
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
Identification RM341 252 914
Code RMRM
Département RM17