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Numero de la parution20180206
Date de la parution2018-10-28
Numéro J.O.26021998RJ82132
Numéro de l'avis dans la parution1695
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26021998RJ82132AD30F46-F63E-4214-ABAE-B6C990AFAC79
AVIS
Identification RM338 306 772
Code RMRM
Département RM26
Activitéentrepreneur individuel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie le Village
Code Postal26410
Ville/Bureau distributeur Menglon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DESHAYES
PrénomClaude
Nom d'usageDESHAYES
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-10-15
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM338 306 772
Code RMRM
Département RM26