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Numero de la parution20160251
Date de la parution2016-12-25
Numéro J.O.26022013RJ0448C
Numéro de l'avis dans la parution1319
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022013RJ0448CEBAFFB4-3B22-1D4A-B102-87122DBBB5AA
AVIS
Identification RM502 998 214
Code RMRM
Département RM26
Activitétravaux de revêtements des sols et des murs.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Lyon
Code Postal26140
Ville/Bureau distributeur Saint-Rambert-d'Albon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KAYA
PrénomYusuf
Nom d'usageKAYA
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-12-05
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM502 998 214
Code RMRM
Département RM26