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Numero de la parution20170232
Date de la parution2017-12-03
Numéro J.O.26022014RJ01826
Numéro de l'avis dans la parution2522
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022014RJ01826F4E2E3E-272B-CF40-9EC2-8DF0D0ED5809
AVIS
Identification RM503 881 856
Code RMRM
Département RM26
Activitémenuiserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie des Trois Croix
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BACONNIER
PrénomSylvain
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2017-11-06
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM503 881 856
Code RMRM
Département RM26