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Numero de la parution20190113
Date de la parution2019-06-14
Numéro J.O.26022014RJ03953
Numéro de l'avis dans la parution1085
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022014RJ039533BE34B8-156B-46A3-B2AA-A7DFD1B28BD4
AVIS
Identification RM495 036 253
Code RMRM
Département RM26
Activitéplomberie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie allée
Nom de la voie Édouard Manet
Code Postal26200
Ville/Bureau distributeur Montélimar
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOMISE
PrénomPascal
Nom d'usageDOMISE
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2019-05-21
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM495 036 253
Code RMRM
Département RM26