Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170135
Date de la parution2017-07-18
Numéro J.O.26022014RJ04144
Numéro de l'avis dans la parution1745
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022014RJ04144CF2B454-197D-884B-85AB-E6B415831D11
AVIS
Identification RM381 077 023
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie rue
Nom de la voie des Récollets
Complément gépgraphique Jardins d'Augustin
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KUCUKCIL
PrénomMuammer
Nom d'usageKUCUKCIL
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-07-10
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM381 077 023
Code RMRM
Département RM26