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Numero de la parution20170025
Date de la parution2017-02-05
Numéro J.O.26022015RJ01309
Numéro de l'avis dans la parution1553
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022015RJ0130990905DC-7AE6-8542-93AE-7D6F25301859
AVIS
Identification RM452 024 219
Code RMRM
Département RM26
Activité0
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN YASSINE
PrénomLhassan
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-12-07
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM452 024 219
Code RMRM
Département RM26