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Numero de la parution20170025
Date de la parution2017-02-05
Numéro J.O.26022015RJ02546
Numéro de l'avis dans la parution1464
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022015RJ025462F4BC6B-1659-DD47-8C15-3CF252B887ED
AVIS
Identification RM404 685 729
Code RMRM
Département RM26
Activitémaconnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Nom de la voie Grand Rue
Code Postal26110
Ville/Bureau distributeur Vinsobres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHIAPPINO
PrénomPhilippe
Nom d'usageCHIAPPINO
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-01-04
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Identification RM404 685 729
Code RMRM
Département RM26