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Numero de la parution20170144
Date de la parution2017-07-31
Numéro J.O.26022015RJ0368A
Numéro de l'avis dans la parution1383
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022015RJ0368A60D3EAD-AFF7-BA4C-B490-ECCC9B5EE8FE
AVIS
Identification RM508 431 368
Code RMRM
Département RM26
Activitéartisan.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6 ter
Type de la voie rue
Nom de la voie Maurice de la Sizeranne
Code Postal26600
Ville/Bureau distributeur Tain-l'Hermitage
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OLIVEIRA LEITE
PrénomJoao
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2017-07-12
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Oliveira Leite Joao pour une durée de 10 ans
Identification RM508 431 368
Code RMRM
Département RM26