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Numero de la parution20170055
Date de la parution2017-03-19
Numéro J.O.26022016RJ0088C
Numéro de l'avis dans la parution1504
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022016RJ0088CC8E4537-33FF-7C46-A751-925D37B43B28
AVIS
Identification RM429 672 892
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie allée
Nom de la voie François Magendi
Code Postal26700
Ville/Bureau distributeur Pierrelatte
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DI NOTA
PrénomRaphaël
Nom d'usageDI NOTA
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-08-16
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM429 672 892
Code RMRM
Département RM26