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Numero de la parution20160251
Date de la parution2016-12-25
Numéro J.O.26022016RJ01551
Numéro de l'avis dans la parution1301
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022016RJ01551A9886FC-85E6-9343-A862-ABDBB35FEC58
AVIS
Identification RM811 844 711
Code RMRM
Département RM26
Activitéravalement de façades, maçonnerie générale.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Roses
Code Postal26140
Ville/Bureau distributeur Saint-Rambert-d'Albon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OCAL
PrénomNevin
Nom d'usageORAL
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2016-11-29
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Oral Nevin pour une durée de 10 ans.
Identification RM811 844 711
Code RMRM
Département RM26