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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ETRT


Numero de la parution20180118
Date de la parution2018-06-22
Numéro J.O.26022016RJ0283D
Numéro de l'avis dans la parution2534
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022016RJ0283D988839A-ABE0-FD4A-845E-77866DD14772
AVIS
Identification RM791 236 961
Code RMRM
Département RM26
Activitétous travaux spéciaux de construction et d'entretien d'installation, de réseaux et de stockage de produits en citernes
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 285
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Theolier
Code Postal26250
Ville/Bureau distributeur Livron-sur-Drôme
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationETRT
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-05-29
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guerba Kamel pour une durée de 5 ans
Identification RM791 236 961
Code RMRM
Département RM26