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Numero de la parution20190009
Date de la parution2019-01-13
Numéro J.O.26022016RJ03084
Numéro de l'avis dans la parution1461
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022016RJ03084E000603-6833-4D59-BCEB-2EBC9517AE23
AVIS
Identification RM520 596 388
Code RMRM
Département RM26
Activitétravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre en bâtiment.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Général de Gaulle
Code Postal26300
Ville/Bureau distributeur Bourg-de-Péage
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)YILMAZ
PrénomAli
Nom d'usageYILMAZ
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-12-18
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yilmaz Ali pour une durée de 5 ans
Identification RM520 596 388
Code RMRM
Département RM26