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Numero de la parution20190009
Date de la parution2019-01-13
Numéro J.O.26022016RJ04110
Numéro de l'avis dans la parution1460
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022016RJ04110F6CA1E3-55C1-4EE8-85A8-E20C2517DFEE
AVIS
Identification RM440 230 894
Code RMRM
Département RM26
Activitéfaçadier.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Nom de la voie Lotissement les Pommettes
Code Postal26140
Ville/Bureau distributeur Saint-Rambert-d'Albon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KARAER
PrénomAkkiz
Nom d'usageCOSGUN
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-12-18
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Cosgun Akkiz pour une durée de 10 ans
Identification RM440 230 894
Code RMRM
Département RM26