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Numero de la parution20180206
Date de la parution2018-10-28
Numéro J.O.26022016RJ04156
Numéro de l'avis dans la parution1676
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022016RJ04156DDF7DC5-E30F-4555-81F2-0D4E60692F2B
AVIS
Identification RM807 710 389
Code RMRM
Département RM26
Activitéravalement de façades.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Lyon
Code Postal26140
Ville/Bureau distributeur Saint-Rambert-d'Albon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUNGOR
PrénomMahmut
Nom d'usageGUNGOR
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-09-25
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gungor Mahmut pour une durée de 5 ans
Identification RM807 710 389
Code RMRM
Département RM26