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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > T-BAT


Numero de la parution20180053
Date de la parution2018-03-16
Numéro J.O.26022016RJ04686
Numéro de l'avis dans la parution1690
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022016RJ0468643D939E-2FEB-468C-8596-AD9053DD34FA
AVIS
Identification RM802 178 103
Code RMRM
Département RM26
Activitéentreprise générale du bâtiment, maçonnerie, réalisation de tous travaux, rénovation, coordination de chantiers.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean-Sébastien Bach
Code Postal26000
Ville/Bureau distributeur Valence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationT-BAT
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-02-27
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tiryaki Metin pour une durée de 5 ans
Identification RM802 178 103
Code RMRM
Département RM26