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Numero de la parution20170198
Date de la parution2017-10-15
Numéro J.O.26022017RJ01692
Numéro de l'avis dans la parution1244
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022017RJ01692EA99228-E9C1-1646-BAEC-42842CAD603F
AVIS
Identification RM434 221 347
Code RMRM
Département RM26
Activitémaçonnerie charpente couverture menuiserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie les Gras
Code Postal26190
Ville/Bureau distributeur Saint-Jean-en-Royans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RODRIGUES
PrénomJosé
Nom d'usageRODRIGUES
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-10-04
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM434 221 347
Code RMRM
Département RM26