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Numero de la parution20180206
Date de la parution2018-10-28
Numéro J.O.26022017RJ02430
Numéro de l'avis dans la parution1673
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022017RJ02430C8E7BDC-53E7-4BDE-B8FB-7E62140BCDD6
AVIS
Identification RM502 056 476
Code RMRM
Département RM26
Activiténettoyage évacuations encombrant petits travaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 145
Type de la voie avenue
Nom de la voie Saint-Jean
Complément gépgraphique le Clos Tena
Code Postal26130
Ville/Bureau distributeur Montségur-sur-Lauzon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUFFAUD
PrénomYannick, Claude, Gérard
Nom d'usageDUFFAUD
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-10-01
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Identification RM502 056 476
Code RMRM
Département RM26