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Numero de la parution20190245
Date de la parution2019-12-20
Numéro J.O.26022018RJ0337E
Numéro de l'avis dans la parution2696
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022018RJ0337E50277B3-EB80-43B0-8E6D-A8D188272745
AVIS
Identification RM448 060 103
Code RMRM
Département RM26
Activitédésinsectisation, dératisation, désinfection, traitement tuiles, charpentes, façades, murs, décapage, petit jardinage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 82
Type de la voie rue
Nom de la voie Parmentier
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROBERT
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-12-05
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Identification RM448 060 103
Code RMRM
Département RM26