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Numero de la parution20210142
Date de la parution2021-07-23
Numéro J.O.26022020RJ00692
Numéro de l'avis dans la parution1454
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022020RJ0069255BBBCB-864B-4111-A8D1-AA41A33498D3
AVIS
Identification RM327 008 017
Code RMRM
Département RM26
Activitétravaux de peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Beausemblant
Code Postal26240
Ville/Bureau distributeur Saint-Vallier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PETIT
PrénomGilles
Nom d'usagePETIT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2021-07-07
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
Identification RM327 008 017
Code RMRM
Département RM26