Numero de la parution | 20250042 |
Date de la parution | 2025-02-28 |
Numéro J.O. | 26022024RJ00307 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2376 |
N° de département du Greffe | 26 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS |
Identifiant unique | 26022024RJ00307B49A86B-0D1A-4966-A114-0299D0955102 |
AVIS | |
Activité | fabrication, conception, commercialisation de tous engins de locomotion (notamment véhicules électriques tout-terrain), de tous procédés ou produits innovant notamment dans les domaines de l'utilisation des énergies nouvelles, de l'environnement,des sports et des loisirs. le conseil, la formation, la réalisation de prestations de services spécifiques dans les domaines susvisés. la création, l'acquisition, l'exploitation (notamment par voie de conclusion de licence) et la cession de tous procédés, inventions, titres de propriété industrielles (brevets, dessins et modèles, marques), savoir-faire et droits d'auteurs relatifs aux activités susvisées. |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Nom de la voie | Chemin de Pinton |
Code Postal | 26780 |
Ville/Bureau distributeur | Allan |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | SWINCAR |
Forme juridique | Société par Actions Simplifiée |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Romans |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Avis de dépôt |
Nature du jugement | Dépôt de l'état des créances |
Date du jugement | 2024-10-02 |
Complément du jugement | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |