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Numero de la parution20170096
Date de la parution2017-05-19
Numéro J.O.270212702393919
Numéro de l'avis dans la parution1694
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Identifiant unique270212702393919120
AVIS
Identification RM422 301 655
Code RMRM
Département RM27
Activitéparcs et jardins.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie du Bois Adam
LocalitéManthelon
Code Postal27240
Ville/Bureau distributeur Mesnils-sur-Iton
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DELMEE
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2017-05-04
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM422 301 655
Code RMRM
Département RM27