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Numero de la parution20190038
Date de la parution2019-02-22
Numéro J.O.28012016RJ61240
Numéro de l'avis dans la parution2129
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Identifiant unique28012016RJ612401DF0815-7E90-47FB-BE10-86399C40E25E
AVIS
Identification RM395 012 636
Code RMRM
Département RM28
Activitéinstallation de système incendie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Pâtures
Complément gépgraphique Lieu Dit le Petit Chérisy
Code Postal28500
Ville/Bureau distributeur Cherisy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAVIGNON
PrénomBenoît
Nom d'usageDAVIGNON
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2019-02-11
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM395 012 636
Code RMRM
Département RM28