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Numero de la parution20170183
Date de la parution2017-09-24
Numéro J.O.28012016RJ62277
Numéro de l'avis dans la parution1401
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Identifiant unique28012016RJ6227737FE726-9E73-4D46-ABAB-E3B6EF2B9E81
AVIS
Identification RM441 426 426
Code RMRM
Département RM28
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9 côte
Type de la voie degrés
Nom de la voie Dampierre
Code Postal28350
Ville/Bureau distributeur Dampierre-sur-Avre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CROTEAU
PrénomLaurent
Nom d'usageCROTEAU
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-09-07
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
Identification RM441 426 426
Code RMRM
Département RM28