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Numero de la parution20180240
Date de la parution2018-12-16
Numéro J.O.28012018RJ0040B
Numéro de l'avis dans la parution1717
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Identifiant unique28012018RJ0040B396FD1A-8939-46F4-AD6A-8265C2C2F6B8
AVIS
Identification RM810 102 541
Code RMRM
Département RM28
Activitéartisan
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2 C
Type de la voie route
Nom de la voie de Tours
Code Postal28360
Ville/Bureau distributeur La Bourdinière-Saint-Loup
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)POTTIER
PrénomWilfried
Nom d'usagePOTTIER
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2018-12-11
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM810 102 541
Code RMRM
Département RM28