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Numero de la parution20190212
Date de la parution2019-11-03
Numéro J.O.28012018RJ0271F
Numéro de l'avis dans la parution1240
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Identifiant unique28012018RJ0271F5679FE4-CC0A-473B-A99F-CEC0D1DD0A5F
AVIS
Identification RM824 827 901
Code RMRM
Département RM28
Activitéboulangerie pâtisserie traiteur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie rue
Nom de la voie Roger Gommier
Code Postal28150
Ville/Bureau distributeur les Villages-Voveens
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GROSSAT
PrénomYann
Nom d'usageGROSSAT
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2019-10-24
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM824 827 901
Code RMRM
Département RM28