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Numero de la parution20180018
Date de la parution2018-01-26
Numéro J.O.30032005RJ70254
Numéro de l'avis dans la parution1364
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032005RJ70254D3C462B-C460-4F8D-948B-7EE92F2C481B
AVIS
Identification RM333 078 616
Code RMRM
Département RM30
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie la Begude
Code Postal30840
Ville/Bureau distributeur Meynes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUMAS
PrénomRoger
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Autre jugement de clôture
Date du jugement2017-12-22
Complément du jugementLe 22/12/2017, Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif
Identification RM333 078 616
Code RMRM
Département RM30