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Numero de la parution20170203
Date de la parution2017-10-22
Numéro J.O.30032015RJ01454
Numéro de l'avis dans la parution1558
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032015RJ01454417D89E-9218-0147-85AF-CF51AC29687B
AVIS
Identification RM445 206 956
Code RMRM
Département RM30
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 57
Type de la voie galerie
Nom de la voie George Sand
Code Postal30900
Ville/Bureau distributeur Nîmes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LHANI
PrénomRachid
Nom d'usageLHANI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-10-10
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lhani Rachid pour une durée de 10 ans
Identification RM445 206 956
Code RMRM
Département RM30