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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > 4G CONFORT ELECTRIQUE


Numero de la parution20160241
Date de la parution2016-12-11
Numéro J.O.30032016RJ02731
Numéro de l'avis dans la parution1280
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032016RJ0273188B4492-53F1-C847-995F-D238BAB5B743
AVIS
Identification RM819 246 810
Code RMRM
Département RM30
Activitétravaux d'installation électriques dans tous locaux.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 130
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Moulin Vedel
Code Postal30900
Ville/Bureau distributeur Nîmes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination4G CONFORT ELECTRIQUE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2016-11-24
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 24 novembre 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 mai 2016 en toutes ses dispositions
Identification RM819 246 810
Code RMRM
Département RM30