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Numero de la parution20170065
Date de la parution2017-04-02
Numéro J.O.30032016RJ05807
Numéro de l'avis dans la parution1523
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032016RJ05807017BAD9-CEB6-2445-8566-05309CA0AFA7
AVIS
Identification RM538 917 212
Code RMRM
Département RM30
Activitéboulangerie, patisserie artisanale.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Léon Alègre
Code Postal30200
Ville/Bureau distributeur Bagnols-sur-Cèze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ETCHEVERRY
PrénomJean-Baptiste
Nom d'usageETCHEVERRY
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-02-10
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM538 917 212
Code RMRM
Département RM30