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Numero de la parution20180033
Date de la parution2018-02-16
Numéro J.O.30032017RJ0007C
Numéro de l'avis dans la parution1419
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032017RJ0007CC9A46AD-6D68-4423-904E-E0FACF444CD9
AVIS
Identification RM415 039 643
Code RMRM
Département RM30
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Solidarité
Code Postal30300
Ville/Bureau distributeur Beaucaire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ORTEGA
PrénomJean-Paul
Nom d'usageORTEGA
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-02-13
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
Identification RM415 039 643
Code RMRM
Département RM30