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Numero de la parution20180113
Date de la parution2018-06-15
Numéro J.O.30032017RJ02876
Numéro de l'avis dans la parution1900
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Identifiant unique30032017RJ028762E9EEFE-2456-4C5A-BBDD-BC9BBDD90017
AVIS
Identification RM509 333 506
Code RMRM
Département RM30
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château
Code Postal30960
Ville/Bureau distributeur Saint-Jean-de-Valériscle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NAVARRO
PrénomSebastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-06-05
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
Identification RM509 333 506
Code RMRM
Département RM30