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Numero de la parution20170110
Date de la parution2017-06-11
Numéro J.O.31021999RJ0326B
Numéro de l'avis dans la parution1911
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31021999RJ0326B00BF520-F2C7-9546-B759-38DB57DA4D74
AVIS
Identification RM319 437 612
Code RMRM
Département RM31
Activitéravalement de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie le Barricot
Code Postal31530
Ville/Bureau distributeur Le Castéra
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRETON
PrénomMichel
Nom d'usageBRETON
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-01
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM319 437 612
Code RMRM
Département RM31